Déposée le 14 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROCONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-13 du 28 mars 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCONCEPT domicilié(e) Zone d'activités Innoparc - 56520 - GUIDEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 355 144 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURILOR, Me BLANCHET-LECOQ Valérie domicilié(e) 9 La Croix du Mourillon - 56530 - QUEVEN - France.
La marque PROCONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCONCEPT, SAS - Zone d'activités Innoparc - 56520 - GUIDEL - France - SIREN 419355144
JURILOR, Me BLANCHET-LECOQ Valérie - 9 La Croix du Mourillon - 56530 - QUEVEN - France
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2006 n°2327002 - Publication au BOPI 2006-11-14
Inscription le 26 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260921 - Publication au BOPI 1998-08-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2016 n°2628890 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-09-28
Machines spécifiques de production, de transformation et de conditionnement de tous produits agro-alimentaires et plus particulièrement de produits de la mer et d'eau douce - machines outils; moteur, accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; couveuses pour les ufs. Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, tous ces appareils devant être utilisés dans la production et la transformation de tous produits agro-alimentaires et plus particulièrement, de produits de la mer et d'eau douce. Entretien, réparation et installation des produits précités
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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